Trésorier d’association : jusqu’où va sa responsabilité ?
Mandataire au sens du code civil, faute détachable, liquidation judiciaire et régime spécifique du dirigeant bénévole : où s’arrête vraiment l’exposition personnelle.
Mandataire au sens du code civil, faute détachable, liquidation judiciaire et régime spécifique du dirigeant bénévole : où s’arrête vraiment l’exposition personnelle.
Mis à jour le 7 septembre 2026. Le nom revient dans toutes les conversations d’enseignants et dans presque toutes les recherches de parents curieux du programme. Il désigne pourtant une chose précise, à côté d’au moins quatre autres services que l’on confond régulièrement avec lui. Et l’un de ces services n’existe plus. En bref Éduscol … Lire la suite
Vous avez entendu parler d’une prime attachée aux Palmes académiques, ou vous préparez un dossier et vous voulez savoir ce que la distinction rapporte vraiment. La réponse tient dans deux textes, et le plus cité des deux n’existe plus. L’essentiel en 30 secondes Aucune prime, aucune indemnité, aucune bonification n’est prévue. La distinction est honorifique. … Lire la suite
Mis à jour le 7 septembre 2026. La question posée porte presque toujours sur le virement : quand l’argent arrive-t-il. C’est la partie facile. La partie coûteuse est ailleurs, dans un délai qui court en silence et qui éteint le droit à réclamer avant même que l’allocataire ait compris qu’une somme lui était due. En … Lire la suite
Mis à jour le 7 septembre 2026. La réponse que l’on lit partout tient en trois mots : l’appel est suspensif. Elle est incomplète, et cette imprécision coûte cher, parce qu’elle laisse croire qu’il faut attendre plusieurs années avant de toucher quoi que ce soit. Le code du travail organise en réalité un partage entre … Lire la suite
1 240 €. C’est l’écart de prix entre deux façons d’obtenir exactement le même diplôme, et le calcul ne figure nulle part dans les avis publiés sur ce programme. Les retours d’expérience se ressemblent tous et restent rarement chiffrés. Les tarifs, le nombre de crédits et les durées sont pourtant publics. Mis côte à côte, … Lire la suite
Tout le monde parle de « l’attestation employeur » au singulier. Il en existe trois, elles ne se demandent pas au même service, et deux d’entre elles ne servent absolument pas à ce que la plupart des gens croient. C’est la première raison pour laquelle tant de demandes restent sans réponse : le service saisi … Lire la suite
Mis à jour le 7 septembre 2026. Les pages qui décrivent cet outil le présentent comme un point fixe de la vie professionnelle enseignante. Il ne l’est plus : un calendrier de remplacement a été publié, avec des échéances précises. Le connaître évite de se former à un service en fin de vie et de … Lire la suite
Compte rendu financier non produit, contrat d’engagement républicain absent, budget déséquilibré : les motifs de rejet administratif et la relecture en six points.
Règlement ANC 2018-06, seuil de 153 000 euros de l’article L. 612-4 du code de commerce, fonds dédiés et contributions en nature : qui est réellement concerné.