Registre
La gestion d’une association au quotidien
Assemblées générales, comptabilité, subventions, bénévoles et assurances : les réponses concrètes aux questions que se posent les dirigeants d’association.
Ordre du jour
Derniers actes
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Assurance, responsabilité et événementsRGPD en association : quelles obligations pour un fichier d’adhérents ?Aucun seuil de taille n’exempte une association. Le registre des traitements, la bonne base légale, les durées de conservation et le délai de 72 heures en cas de fuite.8 octobre 2026
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Assurance, responsabilité et événementsBuvette d’association : quelle autorisation et combien de fois par an ?Cinq autorisations par an pour une manifestation publique, dix en enceinte sportive pour un club agréé : les deux régimes, les groupes de boissons et la tenue de caisse.6 octobre 2026
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Vie statutaire et assembléesAssemblée générale à distance : à quelles conditions est-elle valable ?Le régime dérogatoire de 2020 a pris fin : sans clause statutaire, la séance est contestable. Les quatre points que les statuts doivent prévoir et la gestion des incidents.4 octobre 2026
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Bénévoles et salariésChèque emploi associatif : à quelles associations s’adresse-t-il ?Le plafond d’effectif a disparu, mais une contrainte demeure : l’adhésion vaut pour tous les salariés. Ce que le dispositif prend en charge et ce qu’il laisse à l’association.2 octobre 2026
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Comptabilité et obligationsImpôts commerciaux : à quelles conditions une association y échappe-t-elle ?Gestion désintéressée, franchise, sectorisation, filialisation : ce qui exonère réellement. Et pourquoi une association non lucrative reste imposée à 24 % sur ses loyers.30 septembre 2026
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Vie statutaire et assembléesRadier un adhérent : quelle procédure tient devant un juge ?Le juge contrôle deux choses : la gravité réelle des faits et le respect du contradictoire. Les six étapes d’une procédure solide et deux décisions de 2025.28 septembre 2026